Boîte 3
Boîte 4 : Actes privés du XIVe au XVIe siècles
Liasses et registres.
Pour commander : 8 E 21/ et numéro de liasse, par ex. : 8E21/7.
Forêts : entretien et exploitation, procès avec la ville de Strasbourg
Procès de Barr contre Strasbourg au sujet des forêts ; pièces justificatives (copies).
D'autres pièces concernant Wasselonne et le droit de juridiction criminelle à Barr et dans la prévôté d'Obernai, des extraits de comptes et des lettres.
Justice, faillites, curatelles des orphelins mineurs, actes notariés et d’état civil, police et gendarmerie, prisons
Cultes
Cartulaire des actes concernant l’abbaye de Truttenhausen, dressé en 1582, en allemand. Certains actes sont analysés très sommairement ; 201 feuillets.
Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).